Cette formation a pour ambition de donner aux participants une maîtrise complète du bail commercial. Elle leur permettra :
• de comprendre en profondeur le régime juridique applicable et ses enjeux pratiques,
• d’identifier les clauses essentielles du contrat et d’en mesurer les conséquences,
• d’anticiper et de gérer efficacement les principaux contentieux susceptibles de surgir,
• de sécuriser la rédaction et la négociation du bail afin de limiter les risques pour leurs clients.
La conclusion du bail commercial
La destination des lieux et ses incidences pratiques
Conditions de validité, forme et contenu obligatoire
La négociation contractuelle et les clauses usuelles
Les obligations respectives des parties
Obligation de délivrance et conformité des lieux
Obligations d’entretien et de réparation
Charges, impôts et taxes : répartition et jurisprudence récente
Le loyer commercial
Fixation initiale
Révision légale et contractuelle
Indexation et plafonnement
La vie du bail
Cession et sous-location
Clauses de solidarité et garanties
Clause résolutoire et mise en œuvre
Le renouvellement et la fin du bail
Conditions du renouvellement et droit au bail
L’indemnité d’éviction : calcul et contentieux
L’indemnité d’occupation
Public visé : avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables et professionnels de l’immobilier.
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Votre formation peut être financée dans le cadre du plan de développement des compétences de votre employeur (anciennement plan de formation).
En pratique, c’est l’entreprise qui prend en charge le coût de la formation et peut, selon les cas, bénéficier d’un remboursement partiel ou total par son opérateur de compétences. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH ou formation afin de connaître les modalités de prise en charge applicables.
Negotium Formations vous accompagne dans ces démarches et vous fournit les documents nécessaires pour faciliter la demande de financement.